L’audit énergétique obligatoire pour les biens en DPE E depuis le 01/01/2025
Résumé : À partir du 1er janvier 2025, tous les biens classés en étiquette DPE E devront se soumettre à un audit énergétique préalable à leur vente ou location. Cet article vous explique ce nouveau dispositif, son objectif, ses implications pour les propriétaires et les locataires, et les étapes clés à suivre pour se conformer à la réglementation.
Introduction
La transition énergétique est un enjeu majeur dans notre société moderne. Dans ce contexte, la France a mis en place des mesures pour inciter à la rénovation des bâtiments afin de réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Un des outils phares de cette stratégie est le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). À partir du 1er janvier 2025, un changement significatif va intervenir : un audit énergétique sera désormais obligatoire pour tous les biens qui affichent un DPE classé E.
Rappel des dates importantes pour l’Audit énergétique.
Pour les logements individuels et immeubles en monopropriété, cette obligation entre en vigueur :
- Le 1er septembre 2022 pour les logements classés F et G
- Le 1er janvier 2025 pour les logements classés E
- Le 1er janvier 2034 pour les logements classés D
Pourquoi introduire un audit énergétique ?
Avec l’augmentation des préoccupations environnementales et au travers de la loi Climat et Résilience d’août 2021, l’État français souhaite rendre son parc immobilier plus performant sur le plan énergétique. La décision d’introduire un audit énergétique pour les biens en DPE E découle de l’impératif de réduire la précarité énergétique. Un audit énergétique approfondi permettra d’évaluer plus précisément les améliorations nécessaires pour faire passer un bien à un classement supérieur.
Les différents types d’audit énergétique
Il existe plusieurs types d’audits énergétiques, mais l’audit demandé pour les biens en DPE E sera principalement axé sur :
- L’audit de performance énergétique : Évaluation technique des caractéristiques thermiques du bâtiment, des systèmes de chauffage et de la consommation d’énergie.
- Les recommandations d’amélioration : Un audit sera accompagné de préconisations visant à améliorer l’efficacité énergétique du bien. Ces recommandations pourront inclure des travaux d’isolation, l’installation d’équipements plus performants, ou l’utilisation d’énergies renouvelables.
- Le coût des travaux : Une estimation du coût des travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique du bien.
Qui est concerné par cette obligation ?
Toute personne souhaitant vendre ou louer un bien classé DPE E devra obligatoirement faire réaliser un audit énergétique avant la transaction. Cela concerne aussi bien les propriétaires particuliers que les investisseurs immobiliers. Ainsi, il est essentiel de comprendre que cette nouvelle obligation s’inscrit dans un cadre réglementaire plus large visant à promouvoir la transition énergétique et à lutter contre la précarité énergétique.
Quelles sont les étapes à suivre ?
Voici un aperçu des différentes étapes que les propriétaires doivent suivre pour se conformer à cette obligation :
- Prendre contact avec un professionnel : Il est crucial de trouver un professionnel certifié pour réaliser l’audit énergétique. Ce spécialiste doit être en capacité d’analyser le bien et de fournir un rapport détaillé.
- Réaliser l’audit : Ce processus peut prendre du temps, car il nécessite une inspection minutieuse de la propriété afin de déterminer les besoins d’amélioration.
- Recevoir le rapport d’audit : Ce document présentera les résultats de l’audit, les recommandations et les coûts estimés des travaux à réaliser.
- Prendre les décisions en fonction des recommandations : En fonction des résultats de l’audit, les propriétaires pourront décider de réaliser les travaux nécessaires ou de vendre le bien tel quel, tout en informant l’acheteur des résultats de l’audit.
Quelles sont les conséquences si l’audit n’est pas réalisé ?
Ne pas se conformer à cette obligation d’audit énergétique peut avoir des conséquences sur le plan légal. En effet, un défaut d’audit pourrait empêcher la vente ou la location du bien et entraîner des sanctions administratives. De plus, cela pourrait dissuader des acheteurs potentiels ou des locataires sollicitant une habitation répondant aux standards de performance énergétique.
Quel tarif pour un Audit énergétique ?
Chaque diagnostiqueur est libre de fixer le prix qu’il souhaite pour l’Audit énergétique. Il n’y a pas de grille tarifaire imposée par l’Etat. Cela va donc dépendre également de la quantité de travail à réaliser, le nombre de devis à récupérer afin de pouvoir réaliser le document. Pour l’instant, autour de Colmar, je constate des tarifs allant de 400€ à 1000€. Si je devais vous donner un conseil : lors de la réalisation du devis pour vos diagnostics immobiliers, demandez toujours à mettre en option le prix d’un Audit, au cas où votre bien se trouverait en DPE E, F ou G. Ainsi, pas de surprise… 🙂
Conclusion
La mise en place de l’audit énergétique obligatoire pour les biens en DPE E est un tournant majeur dans la réglementation immobilière en France. Non seulement cela vise à améliorer l’efficacité énergétique du parc immobilier, mais cela représente également une opportunité pour les propriétaires de valoriser leur bien par la réalisation de travaux de rénovation. Cette obligation s’inscrit dans une vision à long terme pour un avenir énergétique plus durable et respectueux de l’environnement. Si vous êtes propriétaire d’un bien en DPE E, n’attendez pas la dernière minute pour vous préparer à cette nouvelle réglementation. Anticiper la réalisation de cet audit pourrait s’avérer être un atout précieux dans votre projet immobilier.
Source : Lien vers le Décret 2022-780